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LOI SUR L'ECONOMIE NUMERIQUE

Les coordonnées des responsables de la publication sont mentionnées ci-dessous, en application de la Loi n° 2004-275 , dite LEN (Loi sur l'Economie Numérique) du 21 juin 2004, J.O n° 143 du 22 juin 2004 page 11168.

 

TDA Technique Design Acoustique

Directeur de Publication : Eric Baumard

 

TDA Technique Design Acoustique Siège :

T.D.A.

219, Chemin Pré Guillerme, Z.A. Lumbin

38660 Lumbin

Tél: 04.76.97.20.12

Fax: 04.76.97.27.74

e-mail : info@tdacoustic.com

 

RCS : B 393 061 767

TVA IC : FR60 393061767

Capital social : 100 000€

 

Hébergeur :

Adobe Business Catalyst

par Adobe Systems Software Ireland Limited

4-6 Riverwalk, City West Business Campus, Saggart,
Dublin 24 (Ireland)

 

 

TDA Technique Design Acoustique, SAS au capital de 100 000€ , inscrite au registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous le numéro B393061767, est le responsable du traitement des données collectées sur le site internet www.tdacoustic.com.

 

L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations qu’il communique par le formulaire présent sur le site www.tdacoustic.com sont nécessaires et sont destinées aux services commerciaux en charge de répondre à sa demande ainsi qu’à des fins de suivi de cette demande.

 

Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant info@tdacoustic.com, ou par courrier à T.D.A., 219, Chemin Pré Guillerme, Z.A. Lumbin, 38660 Lumbin, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de son justificatif d’identité.

 

 Vous bénéficiez également du droit de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Les informations recueillies sur ce site seront conservées pendant une durée de trois ans.

 

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.tdacoustic.com, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

 

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L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

 

L’utilisateur du site www.tdacoustic.com est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 

 

Nous prenons votre vie privée très au sérieux !

 

Merci d’utiliser notre site Web ! Comme vous, nous croyons que l’intégrité personnelle est importante et nous prenons votre vie privée au sérieux. Cette charte de confidentialité est pertinente pour toute personne physique partageant ses données personnelles directement ou indirectement avec TDA Technique Design Acoustique en visitant notre site Web.

 

TDA Technique Design Acoustique est une société établie en France et, en tant que telle, nous adhérons à la législation française sur la protection des informations personnelles (1998: 204) qui applique la Directive sur la protection des données européennes 95/46/EC.

 

Notre siège social est situé au 219, Chemin Pré Guillerme, Z.A. Lumbin, 38660 Lumbin .

 

Dans cette charte de confidentialité, nous expliquons quels types de données personnelles sont susceptibles d’être traités et dans quelle finalité. Nous expliquons également les choix que vous avez par rapport à notre traitement et la façon dont vous pouvez en apprendre davantage sur notre traitement et sur vos droits.

 

PORTÉE DE LA CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ

 

Veuillez noter que cette charte de confidentialité concerne le traitement des données personnelles dont TDA Technique Design Acoustique est le Responsable de Traitement, c’est-à-dire dans les cas où TDA Technique Design Acoustique a décidé des finalités et des moyens de traitement.

 

Pour éviter toute ambiguïté, cette Charte de confidentialité ne concerne aucun traitement de données personnelles que TDA Technique Design Acoustique peut effectuer en tant que Sous-Traitant découlant de votre utilisation de nos services.

 

Pour obtenir plus d’informations sur la façon dont nos services, peuvent être utilisés pour faciliter vos traitements de données personnelles, et sur les responsabilités et les engagements de TDA Technique Design Acoustique en relation avec ceux-ci, veuillez-vous référer aux conditions applicables.

 

DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES

 

Les données personnelles désignent les données qui vous identifient en tant que personne physique. Nous pouvons être amené à traiter les types de données personnelles suivants vous concernant :

Vos coordonnées incluant votre nom, société, l’adresse courriel et le numéro de téléphone

Des informations utilisateur, par exemple, si vous vous connectez à notre service ou visitez nos sites internet. Ces informations peuvent comprendre le numéro IP, le type de périphérique et le navigateur, fuseau horaire, situation géographique, ainsi que vos intérêt et préférences des informations sur la façon dont vous interagissez avec nos services, par exemple sur les fonctionnalités utilisées et les boutons cliqués

 

FINALITES DE TRAITEMENT

 

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

 

Afin de fournir des informations et des offres aux clients de TDA Technique Design Acoustique dans le cadre d'une relation commerciale qui découle d'une demande via le formulaire de contact. Pour éviter toute ambiguïté, tout matériel de marketing distribué à l’aide de vos données personnelles vous est envoyé en tant que représentant de client actuel ou potentiel de TDA Technique Design Acoustique et non à vous en tant que personne privée.

Fournir nos services conformément aux conditions applicables

Développer et améliorer nos services grâce à la mesure d’audience (statistiques).

 

PARTAGE AVEC DES TIERS ET TRANSFERT VERS LES PAYS TIERS

 

Pour éviter tout doute, nous ne partagerons pas de données personnelles avec des tiers. Excepté dans le cadre de statistiques utilisateurs servant à mesurer le nombre de visiteur sur le site www.tdacoustic.com.

 

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VOS DROITS

Il est de notre obligation de traiter des éléments personnels précis, pertinents et nécessaires tout en tenant compte de nos finalités légitimes. Il est de votre droit de nous contrôler.

Pour mettre à jour les données personnelles que nous traitons vous concernant, veuillez nous contacter sur info@tdacoustic.com.

 

Comme expliqué ci-dessus, n’oubliez pas que cette charte de confidentialité ne concerne aucun traitement de données pour lequel vous pourriez être responsable à la suite de l’utilisation de nos services. Vous, ou la partie que vous représentez, êtes toujours responsables de votre traitement des données personnelles conformément à la loi en vigueur.

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